MiCA : communication à risque + double licence pour les stablecoins
Entre marketing réglementaire des plateformes et nouvelles exigences européennes, l’écosystème crypto va devoir revoir sa copie d’ici 2026. I. Enjeux d’image : attention au marketing “statut CASP” ! L’ESMA a récemment tiré la sonnette d’alarme : de nombreux CASP (Crypto-Asset Service Providers) “sur-vendent” leur statut, laissant croire qu’un agrément MiCA vaut garantie pour tous leurs produits/services — y compris ceux NON couverts par la réglementation (prêts crypto, or tokenisé, lending, etc.). Rappel clé : Le “halo réglementaire” est interdit : impossible de promouvoir l’agrément MiCA comme une réassurance globale pour la clientèle. Obligation de communication claire : distinctions nettes entre offres régulées (MiCA) et les autres. Le non-respect de ces consignes expose à des sanctions AMF/ESMA et, surtout, à un risque de contentieux marketing. II. Stablecoins (EMT) : la double exigence MiCA + licence paiement/E-money Pour les émetteurs ou opérateurs sur tokens stables (EMT, e-money tokens), la complexité monte d’un cran : MiCA impose, depuis juin 2024, des règles strictes sur la transparence, l’audit, la liquidité des réserves et la gouvernance pour ces instruments. Mais l’EBA vient de trancher : à compter du 2 mars 2026, toute plateforme qui offre paiement/transfert/custody pour un stablecoin réglementé (EMT) devra disposer, En plus de MiCA, de la licence de paiement/ecorp. monnaie électronique prévue par PSD2. Cela vise aussi bien les transferts entre wallets (même internes à la plateforme) que la gestion de comptes. ‼️ Point d’attention : l’échange simple de stablecoins contre euros ou autres cryptos reste exempt de la double licence. Gouvernance & marketing légal : un chantier à anticiper Les impacts pratiques sont majeurs : Revue complète des supports marketing CASP : suppression des “claims” réglementaires équivoques. Audit des parcours clients, contrats, et site/webapp pour séparer clairement le périmètre MiCA du non-MiCA. Pour les acteurs stablecoins : roadmap de mise en conformité, car obtenir la licence e-money/payment n’est ni rapide ni automatique. Risques : contrefaçon réglementaire, suspension d’activité, voire retrait d’agrément. Votre plateforme ou votre offre stablecoin cible le marché européen ? Ne tardez pas : anticipez vos obligations, réorganisez vos supports contractuels et marketing, et sécurisez vos process de licencing avant la Dead Line du 2 mars 2026. Avec mon équipe, nous proposons un audit “double compliance MiCA/PSD2” et des ateliers spécifiques pour vos directions juridiques, produits et marketing. 📞 Contactez-moi pour un diagnostic 🚦 optimisé !
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