AI Act : obligations qui démarrent, mais modes d’emploi encore mouvants

Entre checklists privées, documentation lacunaire et rumeurs de décalage, les juristes doivent se mobiliser : le flou sur l’AI Act n’exonère pas du respect des exigences prioritaires pour 2025-2026. Le calendrier s’accélère, la doctrine tarde Des obligations en vigueur dès le 2 août 2025 pour certains modèles GPAI, notamment : transparence sur l’entraînement, fiches de documentation, évaluation du risque systémique, gestion du copyright, et reporting d’incidents majeurs.​ Les exigences portent aussi sur la tenue d’un registre des systèmes, l’évaluation des risques, la documentation fournisseur/déployeur, et la capacité à expliquer qui fait quoi (provider vs deployer). Or, le “Code of Practice” (document de référence pour l’application pratique) est officiellement en retard. Les premières guidelines ne sont attendues qu’en fin 2025, poussant certains acteurs à réclamer un gel temporaire de l’AI Act pour donner de la visibilité aux professionnels. Des risques à surveiller pour les juristes et directions conformité Rumeurs de décalage et démarches lobbying : plusieurs grands acteurs du numérique, européens et américains, réclament un délai de deux ans pour sécuriser leur conformité et clarifier les modalités pratiques des obligations. Mais à ce stade, la deadline réglementaire n’a PAS été repoussée.​ Vrai risque : toute absence de documentation, d’enregistrement ou d’évaluation des systèmes “high-risk” (ou GPAI à impact systémique) pourra être sanctionnée dès 2026, indépendamment de la publication des guidelines finales. “Qui fait quoi” : l’urgence de former les équipes et d’anticiper Provider, deployer : qui est responsable ? Le flou sur la répartition des rôles implique un besoin urgent de formation des équipes juridiques, techniques et achats pour “mapper” correctement les responsabilités. Registre et documentation : sécurisez dès maintenant vos cartographies de systèmes, vos matrices de risques, et exigez des fournisseurs IA des documents d’impact, fiches techniques et schémas de partage de responsabilités. Ne subissez pas la complexité du calendrier AI Act : Nos modules “AI Act – registre, risk, accountability” forment vos équipes à la gestion opérationnelle d’un cadre mouvant et vous aident à documenter et sécuriser vos obligations “qui fait quoi”, même sans mode d’emploi définitif. 📞 Contactez-moi pour un atelier de mise en conformité accéléré (registre, risk mapping, supplier checklist, formation “provider/deployer”) !

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